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Accompagnement / Export : la Commission européenne enquête sur le dispositif de la Bretagne

Depuis mi-juin, Bretagne commerce international (BCI), l’agence bretonne d’accompagnement à l’international, fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne au titre du contrôle des aides d’État. Elle aurait été déclenchée suite à une plainte déposée auprès des services de la direction générale (DG) de la Concurrence par un consultant ou une société privée d’accompagnement mais le plus grand mystère entoure l’identité de celui-ci ou de celle-ci. Seule certitude : il ou elle n’est pas membre de l’OSCI (Association des opérateurs du commerce international), a affirmé au Moci cette organisation qui regroupe des sociétés d’accompagnement à l’international (SAI), de gestion export (SGE) et de commerce international (SCI). Dans sa phase actuelle, la procédure en est au tout début. D'après notre correspondante à Bruxelles, Kattalin Landaburu, chaque plainte déposée donne lieu à une investigation préliminaire des services de la DG concurrence. A partir de la date de dépôt de la plainte, la Commission a deux mois pour décider entre deux options : soit qu'il n'y a pas d'aide d’État ou celle-ci est compatible avec les règles européennes, et la plainte est rejetée ; soit des doutes subsistent et la DG concurrence...

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