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Actualités Réglementaires

Notes explicatives NC

Notes explicatives NC : 1/ Parution au JOUE C370 du31/10/2017 d'un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 370/02) Insertion de notes explicatives concernant les positions 9018 90 84 : autres Référence : classement des garrots Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.370.01.0002.01.FRA&toc=OJ:C:2017:370:TOC 2/ Parution au JOUE C370 du31/10/2017 d'un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 370/03) Insertion de notes explicatives concernant la position 9403 : Autres meubles et leurs parties Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.370.01.0003.01.FRA&toc=OJ:C:2017:370:TOC 3/ Pour information parution au JOUE L285 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1977 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2017 abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 876/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Abrogation du règlement classement 876/2014 suite à une décision de la cour de justice européenne Concerne le classement de : Appareil portable fonctionnant sur piles destiné à la capture et à l'enregistrement d'images fixes et d'images vidéo (appelé...

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