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2017.12.04 Notes explicatives NC

Notes explicatives NC :

1/ Parution au JOUE C370 du31/10/2017 d'un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 370/02)

Insertion de notes explicatives concernant les positions 9018 90 84 : autres
Référence : classement des garrots

Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.370.01.0002.01.FRA&toc=OJ:C:2017:370:TOC

2/ Parution au JOUE C370 du31/10/2017 d'un avis modificatif des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 370/03)

Insertion de notes explicatives concernant la position 9403 : Autres meubles et leurs parties

Texte : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2017.370.01.0003.01.FRA&toc=OJ:C:2017:370:TOC

3/ Pour information parution au JOUE L285 du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1977 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2017 abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 876/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Abrogation du règlement classement 876/2014 suite à une décision de la cour de justice européenne
Concerne le classement de : Appareil portable fonctionnant sur piles destiné à la capture et à l'enregistrement d'images fixes et d'images vidéo (appelé «caméra d'action»),

Texte :  eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.285.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2017:285:TOC#ntr2-L_2017285FR.01000101-E0002

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