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2017.05.05 TGAP Abrogation arrêté de 2002
Parution au JORF n°0062 du 14 mars 2017 d’un Arrêté du 2 février 2017 abrogeant l’arrêté du 14 juin 2002 pris pour l’application de l’article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
- Abrogation de ‘arrêté du 14 juin 2002, pris pour l’application de l’article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la TGAP
Rappel : les modalités de déclaration et de perception ont été modifiées (voir page d’information de la DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11847-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap )
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