L´organisation patronale représentant les PME françaises vient de présenter au premier ministre François Fillon un rapport de 98 pages intitulé « Pour des PME championnes d´Europe ».
Elle s’y manifeste force de proposition dans la perspective de la prochaine présidence française de l´Union européenne, qui doit débuter le 1er juillet.
La CGPME « compte ainsi sur la présidence française pour donner une impulsion déterminante à la croissance des PME en Europe ». Pour l´organisation patronale, l´adoption d´un « Small Business Act » pour l´Europe « constitue certainement la réponse à une croissance durable ». Mais cela ne suffit pas.
Il faudrait également un statut juridique européen véritablement adapté aux PME. Il est aussi indispensable, selon la CGPME, de progresser vers une harmonisation fiscale européenne, une sorte de « Tax Small Business Act », et de stimuler la recherche et l´innovation, en instaurant notamment un brevet communautaire au service des PME. Pour renforcer la compétitivité des entreprises sur les marchés extérieurs, la CGPME propose plusieurs mesures très concrètes telles que « une meilleure et vigoureuse politique d´information » avec notamment le renforcement de la base de données sur l´accès aux marchés mise en place par la Commission européenne.
La CGPME « doute par ailleurs de l´efficacité du statut communautaire d´Opérateur économique agréé (OEA) pour les PME », et demande que l´on évalue l´impact de ce dispositif « en appréciant tout particulièrement le caractère proportionné des nouvelles charges administratives pesant sur les entreprises ». Selon la CGPME, il faudrait « proposer des avantages concrets et pertinents » comme le fait que le statut d´OEA devrait emporter la suppression de la totalité des déclarations douanières.
