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UE / Accords de libre-échange : la Commission planche sur une procédure de ratification accélérée

Les déboires autour du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), le traité de libre-échange UE / Canada, ont marqué les esprits à Bruxelles. On se souvient que, négocié pendant sept ans, le processus a failli dérailler dans sa phase finale suite au veto du parlement wallon. Retardée de quelques jours, la ratification a finalement bien eu lieu en octobre 2016, en échange de quelques aménagements concédés aux élus de cette région du sud de la Belgique. Mais plus question à l’avenir d’autoriser une petite portion de la population de l’Union européenne (UE) de « prendre en otage un accord qui vise 500 millions de consommateurs », souligne un proche collaborateur de Cecilia Malmström, la commissaire au Commerce. « Ce type d’incidents risque aussi, à terme, de porter un coup à la crédibilité de l’exécutif pour négocier ces traités au nom des Vingt-huit, ajoute cette même source. Mais une décision de la Cour européenne de justice de l’UE (CJUE) rendue en mai 2017, a encore compliqué la donne. Dans son verdict, l’instance basée au Luxembourg a estimé que le traité signé entre Singapour et l’UE en septembre 2013 « ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’UE seule ». Conséquence ? Tous les accords...

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