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Mauritanie | Fiscalité et Social

Connaître le taux d'imposition pour les sociétés étrangères, les organismes comptables à l'étranger, coût du travail…


Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Le taux standard
Le taux de TVA est de 14%. Un taux plus élevé (18%) s'applique sur les produits pétroliers et les services de télécommunications.
Le taux réduit
Les exportations ne sont pas soumises à la TVA.
Les autres taxes à la consommation
Les taxes à la consommation qui s'appliquent aux produits importés sont les mêmes que celles appliquées aux produits locaux. Certains produits donc le tabac notamment sont soumis à des droits d'accises en plus des droits de douane et de la TVA.

Le taux standard

Impôt sur les sociétés Le taux d'imposition est de 25%
Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) 2.5% du chiffre d'affaire (l'impôt ne peut être inférieur à 750.000 MRO)
La taxation des plus-values
Les plus-values à long terme des sociétés résidentes et non-résidentes sont incorporées dans le revenu imposable et soumises au taux général de 25%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les frais d'exploitation sont généralement déductibles sauf stipulation par la loi.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe sur les salaires, taxe sur les véhicules, contributions de sécurité sociale.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par la Mauritanie.
Les retenues à la source
Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 3%
Les accords bilatéraux
La France et la Mauritanie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Nouakchott le 15 novembre 1967 et est entrée en vigueur le 01 mars 1969.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Ministère des Finances Mauritanien
Les autres ressources utiles
Portail National Mauritanien

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale est l'année calendaire.
Les normes comptables
Il existe un Plan Comptable Mauritanien mais les exigences en matière de présentation comptable ne sont pas encore très développées dans le pays. Les GAAP de Mauritanie sont appliquées.
Les organismes comptables
Banque Centrale Mauritanienne
Cour des comptes mauritanienne
La structure des comptes
Les sociétés doivent établir un bilan, un compte d'exploitation et un tableau des résultats. Il est établi, chaque année, un inventaire contenant l'indication de l'actif et du passif, et un compte de résultats.
Les obligations de publication
Aucune obligation de publication.
Les organismes professionnels
Ordre National des Experts Comptables de Mauritanie
La certification et l'audit
Les états financiers de toutes les entreprises doivent être audités annuellement par un auditeur qualifié suivant les normes de l'ONECRIM. Vous pouvez contacter un auditeur externe : BSD & Associés.
Informations comptables
IAS Plus
Ordre National des Experts comptables de Mauritanie.
EXACO.AMIC - Comptabilité et règles comptables en Mauritanie

La population active en chiffres


201520162017 (e)
Rate of activity (%) 47,247,347,4

Source : OIT, Laborstat - Yearly Statistics ; FMI - World Economic Outlook Database

 

Note : (e) Donnée estimée

Le coût du travail

Le salaire minimum
30.000 MRO par mois (source : OIT, 2011).
Le salaire moyen
Le salaire moyen mensuel brut est de 40.000 MRO (125 EUR).
Les cotisations sociales
Les contributions sociales payées par l'employeur: 15%.
Les contributions sociales payées par l'employé: 1%.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
L'organisation syndicale est divisée en cinq centrales et quatre syndicats autonomes. Les centrales sont l'Union des travailleurs de Mauritanie (UTM), la Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM), la Confédération libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM), l'Union des syndicats libres de Mauritanie (USLM) et l'Union générale des travailleurs de Mauritanie (UGTM). Les syndicats autonomes concernent la profession de dockers et l'enseignement. La Mauritanie est également membre de l'Union des Syndicats des Travailleurs du Maghreb Arabe. Différents facteurs limitent le pouvoir d'action des syndicats : ils manquent d'unité d'action, ils subissent des pressions et sont victimes d'intimidations politiques. Face à l'éclosion d'une économie informelle qui échappe à la législation du travail, ils ne savent pas comment intervenir.

La Mauritanie compte également une organisation patronale : la Confédération nationale du patronat en Mauritanie (CNPM).
Les syndicats
Confédération Générale des Travailleurs de  Mauritanie.
Le taux de syndicalisation
Entre 25 et 30% mais ces chiffres sont à manier avec précaution.
Les organismes de régulation du travail
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et son résumé du régime mauritanien de sécurité sociale
Pour consulter le code du travail mauritanien (texte en français)
Pour consulter la loi n2004-017 portant sur le code du travail (texte en français)
Pour consulter la convention collective interprofessionnelle mauritanienne (texte en français)

Presse

Les principaux journaux on-line
Le Calame
Chaab (en arabe)
Principales agences de publicité
Annuaire des agences de publicité mauritaniennes.