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2017.01.10 CLASSEMENT TARIFAIRE ET FISCAL DES BASES FERMENTÉES ÉPURÉES
Publication du BOD 7161 du 22/12/2016 (texte 16-073 -NOR ECFD1638036C) concernant le Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-073
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