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Actualités Réglementaires

Articles textiles

1. Réglementation communautaire La directive 2008/121/CE du 14 janvier 2009 (JOUE L 19 du 23 janvier 2009) modifiée, relative aux dénominations textiles, constitue une refonte de la directive 96/74/CE du 16 décembre 1996 portant législation dans ce domaine, modifiée à diverses reprises. Elle a pour champ d'application la mise sur le marché à l'intérieur de la Communauté et ne vise donc pas les produits destinés à être exportés vers les pays tiers ni ceux introduits à des fins de transit douanier ou de perfectionnement actif. Entré en vigueur le 13 février 2009, le nouvel acte fixe notamment la liste actualisée des dénominations des fibres textiles avec pour chacune d'entre elles leur description (annexe I), la liste des produits dispensés de l'obligation d'étiquetage et de marquage (annexe III) et la liste des produits pour lesquels seul un étiquetage ou un marquage global est obligatoire (annexe IV). Il établit également les conditions d'usage de certains qualitatifs de valorisation comme "pur" ou "100%" (art.4 de la directive) ou "laine vierge" (art.10), ainsi que les taux conventionnels à utiliser pour le calcul de masse anhydre des fibres contenues dans un produit textile (annexe V). A noter par ailleurs que la directive 2002/61/CE du 19 juillet...

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