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2016.09.02 BIENS A DOUBLE USAGE MESURES VIS-A-VIS IRAN
BIENS À DOUBLE USAGE
Parution au JOUE L221 du 16/08/2016 de RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1375 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.221.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:221:TOC
- Modification des annexes I, III et VII ter pour identifications avec les nomenclatures BDU
- Entrée en vigueur : 17/08/2016
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