2016.03.08 ACCORD UE/VIETNAM

ACCORD UE/VIETNAM

Pour information l’accord de libre échange négocié entre l’UE et le Vietnam est maintenant publié sur le site de la commission européenne.

Extrait du communiqué de presse :

« Dans le respect des engagements pris en matière de transparence, la Commission rend le texte des accords commerciaux accessibles au public dès la conclusion des pourparlers. Ainsi, toutes les parties concernées peuvent prendre connaissance de leur contenu bien avant l’ouverture des débats au sein du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen. Selon la procédure habituelle, le texte fera maintenant l’objet d’un examen juridique afin de vérifier sa cohérence et de s’assurer que toutes les dispositions sont solidement formulées sur le plan juridique. Il sera alors traduit dans toutes les langues de l’Union avant d’être présenté au Conseil et au Parlement européen en vue de la ratification ».

• Attention l’accord n’entrera en vigueur qu’à l’issue de ce processus

Plus d’information :

• texte de l’accord disponible à l’adresse suivante (en anglais uniquement) : http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1437
• Intégralité du communiqué de presse disponible à l’adresse suivante : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-184_fr.htm
• rapport sur le développement durable et les droits de l’homme : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2016/january/tradoc_154189.pdf
• informations sur les relations commerciales UE/Vietnam : http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/vietnam/