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28 janvier 2016

Travailler avec l’Afrique en 2016 : entretien avec Jean Oriou, avocat associé, responsable du Desk Afrique de FIDAL et Séverine Lauratet, avocat, responsable de la fiscalité au sein du Desk Afrique

Au sommaire de ce dossier :
© D.R.

Le Moci. Les pays membres de l’UEMOA ont lancé une initiative en matière de droit des PPP. De quoi s’agit-il ? Jean Oriou. Il y a une prise de conscience des États africains sur la nécessité d’adapter la réglementation des partenariats publics privés (PPP) afin de sécuriser les investissements et attirer les capitaux étrangers dans les projets d’infrastructures et d’énergie. Une directive est actuellement en cours d’élaboration au sein de l’UEMOA qui regroupe huit pays d’Afrique de l’ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Cette directive prévoit une série de règles communes, les États disposant d’une certaine marge de liberté pour sa transposition. Cette initiative s’inscrit dans un contexte d’harmonisation juridique dont l’OHADA est le meilleur exemple. La création d’un droit unifié constitue un élément non négligeable de sécurisation des contrats et donne une visibilité évidente aux investisseurs étrangers. Le Moci. En matière de fiscalité, y a-t-il des évolutions ? Séverine Lauratet. Il y a une réflexion en cours en Afrique de l’Ouest et Centrale en matière de transparence et de cohérence fiscales. Ceci se traduit notamment par la modernisation des...

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