2011.07.04 Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
1. Bases réglementaires Convention de Washington (CITES) (1), conclue le 3 mars 1973 Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du ...
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Remarques préliminaires : Au sens de la réglementation, l'expression "spécimen" désigne "tout animal ou toute plante, vivant ou mort appartenant ...
1. Bases réglementaires et principes Loi null du 31 décembre 1992 (article 1°) insérant l'article 2 ter dans le Code ...
Remarques préliminaires : Dans un souci de clarification et de simplification, les dispositions reprises ci-après concernent principalement les échanges entre ...
L'importation d'espèces végétales protégées en France, dont la liste est reprise en annexe de l'article 1 de l'arrêté du 20 ...
1. Bases réglementaires générales et principes Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ...
1. Institution de la taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée par ...
Avertissement : Pour faire face à l'évolution de la législation douanière depuis la miseen place du document administratif unique (1er ...
Outre les prestations étudiées ci-dessus, le régime fiscal des autres prestations de services n'a pas fait l'objet de modifications au ...
Aux termes de l'article 266 du CGI la base d'imposition est constituée : pour les livraisons de biens, les prestations ...
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