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Importations d’espèces végétales protégées en France

L'importation d'espèces végétales protégées en France, dont la liste est reprise en annexe de l'article 1 de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié, est soumise à autorisation dans les conditions prévues par l'arrêté du 12 octobre 1987 (JORF du 25 novembre 1987). Sans préjudice de l'application du règlement CE n° 338/97 et des dispositions de l'arrêté du 1er mars 1993 (JORF du 23 mars 1993) (numéro 2-9000 ci-dessus),...

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2011.07.04 Importations d’espèces végétales protégées en France
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