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Actualités Réglementaires

Taxes perçues à l’importation : généralités

Remarques préliminaires : Dans un souci de clarification et de simplification, les dispositions reprises ci-après concernent principalement les échanges entre la France et les pays tiers, étant entendu qu'elles s'intègrent en principe totalement dans le cadre des réglementations communautaires. Par ailleurs certains régimes spécifiques, notamment en matière de TVA (exemple : agriculture), ne seront pas traités dans le présent ouvrage. 1. Taxes sur le chiffre d'affaires Mis en place le 1er janvier 1968 par l'entrée en vigueur de la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966 (JORF du 7 janvier), le système actuel des...

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2011.07.04 Taxes perçues à l’importation : généralités
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