2011.07.04 Base d’imposition
Aux termes de l'article 266 du CGI la base d'imposition est constituée : pour les livraisons de biens, les prestations ...
Résultats de votre recherche 'VIE'
Pas de résultats
2011.07.04 AnnexeVIII: Produits agricoles de base : liste prévue à l’article 32 (1) et à l’annexeI (2) du traité CE (cf. n°2-2710)
NOMENCLATURE de BRUXELLES (NCCD) DESIGNATION des PRODUITS Chapitre 1 Animaux vivants Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Chapitre 3 Poissons, ...
2011.07.04 Dispositions relatives aux résidus de pesticides
1. Bases réglementaires générales et principes Règlement CE n° 396/2005 du 23 février 2005 "de base" (JOUE L 70 du ...
2011.07.04 Travaux et expertise portant sur des biens meubles corporels (réparation, transformation, entretien) (article 259 A 4e bis du CGI).
Jusqu'au 31 décembre 1995, les prestations consistant en des travaux et expertises sur biens meubles corporels bénéficiaient, sous certaines conditions, ...
2011.07.04 Prestations des intermédiaires « transparents » (fournissant des prestations autres que celles visées au n° 5-0140 ci-dessus) (article 259 A 6e du CGI).
On entend par "intermédiaires transparents" les prestataires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui (exemple : courtiers) dans ...
2011.07.04 Le régime phytosanitaire de la Communauté
1. Bases réglementaires et principes Sur le plan communautaire : Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 (JOCE L ...
2011.07.04 Emballages et leurs déchets : législation CE
1. Bases réglementaires générales Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 (JOCE L 365 du 31 décembre 1994) relative aux emballages ...
2011.07.04 Les commissionnaires ou « intermédiaires opaques » (article 256 V du CGI)
Les commissionnaires sont les intermédiaires qui agissent pour le compte d'autrui mais sous leur nom propre et qui remplissent les ...
2011.07.04 Les opérations de façon
Le régime décrit ci-dessous a remplacé les régimes de perfectionnement applicables dans le cadre des échanges intracommunautaires jusqu'au 31 décembre ...
2011.07.04 Contrôle phytosanitaire à l’importation dans la CE (textes français)
Articles 18 et s. de l'arrêté du 24 mai 2006 (JORF du 30 mai 2006) modifié Arrêté du 30 mai ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.