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Actualités Réglementaires

AnnexeVIII: Produits agricoles de base : liste prévue à l’article 32 (1) et à l’annexeI (2) du traité CE (cf. n°2-2710)

NOMENCLATURE de BRUXELLES (NCCD) DESIGNATION des PRODUITS Chapitre 1 Animaux vivants Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Chapitre 3 Poissons, crustacés et mollusques Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie ; ?ufs d'oiseaux ; miel naturel Chapitre 5 05.04 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres queceux de poissons 05.15 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animauxmorts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Chapitre 8 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons Chapitre 9 Café, thé et épices, à l'exclusion du maté (n° 09.03) Chapitre 10 Céréales Chapitre 11 Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; gluten ; inuline Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantesindustrielles et médicinales ; pailles et fourrages Chapitre 13 ex 13.03 Pectine Chapitre 15 15.01 Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisse de volaillespressée ou fondue 15.02 Suifs (des espèces...

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AnnexeVIII: Produits agricoles de base : liste prévue à l’article 32 (1) et à l’annexeI (2) du traité CE (cf. n°2-2710)
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