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2011.07.04 Contrôle phytosanitaire à l’importation dans la CE (textes français)

  • Articles 18 et s. de l'arrêté du 24 mai 2006 (JORF du 30 mai 2006) modifié
  • Arrêté du 30 mai 2006 (JORF du 31 mai 2006) modifié.

Les végétaux qui sont originaires des pays tiers doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire établi en application de la Convention internationale pour la protection des végétaux.

L'arrêté du 30 mai 2006 (JORF du 31 mai) modifié, fixe la liste des points d'entrée en France pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets.

Cet arrêté a été modifié en dernier lieu par un arrêté en date du 28 décembre 2006 (JORF du 12 janvier 2007).

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