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2011.07.04 Prestations des intermédiaires « transparents » (fournissant des prestations autres que celles visées au n° 5-0140 ci-dessus) (article 259 A 6e du CGI).

On entend par "intermédiaires transparents" les prestataires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui (exemple : courtiers) dans des opérations portant sur des biens meubles corporels autres que celles visées à l'article 259 A 3e et 5e (voir n° 5-0140 1. et 2. ci-dessus) et 259 B (voir n° 5-0180 2. b) ci-après).

Remarque : on peut également qualifier de "transparents" les intermédiaires qui interviennent dans la fourniture des prestations visées au n° 5-0140 2. ci-dessus.

Ces prestations sont imposables en France dans les cas suivants :

  • l'opération est réalisée en France (sauf si le preneur a fourni au prestataire son numéro d'identification à la TVA dans un autre Etat membre)
  • l'opération est réalisée dans un autre Etat membre et le preneur a donné au prestataire son numéro d'identification à la TVA en France.

En conclusion et concernant les prestations décrites ci-dessus (n° 5-0140 et 5-0150) :

  • Si le preneur est identifié, la TVA est due dans son pays. Il en est le redevable sauf si le prestataire est établi dans le même pays (cas d'une opération interne)
  • Si le preneur est non identifié, la TVA est due par le prestataire :
    • dans le pays de départ de transport, pour les prestations de transport
    • dans le pays de réalisation de la prestation, pour les autres cas étudiés ci-dessus.

 

Si le prestataire n'est pas établi dans le pays de taxation, il devra y obtenir un numéro d'identification et remplir les obligations qui en découlent, en principe par l'intermédiaire d'un représentant fiscal.

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