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Actualités Réglementaires

Dispositions relatives aux résidus de pesticides

1. Bases réglementaires générales et principes Règlement CE n° 396/2005 du 23 février 2005 "de base" (JOUE L 70 du 16 mars 2005) modifié, concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale Règlement CE n° 178/2006 du 1er février 2006 (JOUE L 29 du 2 février 2006) modifiant le règlement de base précité par l'établissement d'une annexe I énumérant les denrées alimentaires et aliments pour animaux dont la teneur en résidus de pesticides est soumise à des limites maximales Règlement CE n° 149/2008 du 29 janvier 2008 (JOUE L 58 du 1er mars 2008 et rectificatif au JOUE L 240 du 9 septembre 2008) modifiant le règlement de base précité pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I Règlement CE n° 260/2008 du 18 mars 2008 (JOUE L 76 du 19 mars 2008) modifiant le règlement de base précité par l'établissement d'une annexe VII répertoriant les combinaisons substance active/produit couvertes par une dérogation applicable aux traitements par fumigation postérieurs à la récolte Règlement CE n° 299/2008 du 11 mars 2008 (JOUE L 97 du 9 avril...

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2011.07.04 Dispositions relatives aux résidus de pesticides
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