fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

1. Bases réglementaires Convention de Washington (CITES) (1), conclue le 3 mars 1973 Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996 (JOCE L 61 du 3 mars 1997), modifié notamment par le règlement (UE) n° 101/2012 du 6 février 2012 (JOUE L 39 du 11 février 2012) Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 (JOUE L 166 du 19 juin 2006) modifié, portant modalités d'application du règlement précité Règlement d'exécution UE n° 792/2012 du 23 août 2012 (JOUE L 242 du 7 août 2012) établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement CE n° 338/97, et modifiant le règlement CE n° 865/2006 Règlement d'exécution (UE) n° 757/2012 du 20 août 2012 (JOUE L 223 du 21 août 2012) suspendant l'introduction dans l'Union de certaines espèces de faune et flore sauvages. Arrêté du 30 juin 1998 paru au JORF du 9 août 1998, modifié Décision...

L'accès à la totalité de l'article (487 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres