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Actualités Réglementaires

Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

1. Bases réglementaires Convention de Washington (CITES) (1), conclue le 3 mars 1973 Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996 (JOCE L 61 du 3 mars 1997), modifié notamment par le règlement (UE) n° 101/2012 du 6 février 2012 (JOUE L 39 du 11 février 2012) Règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 (JOUE L 166 du 19 juin 2006) modifié, portant modalités d'application du règlement précité Règlement d'exécution UE n° 792/2012 du 23 août 2012 (JOUE L 242 du 7 août 2012) établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement CE n° 338/97, et modifiant le règlement CE n° 865/2006 Règlement d'exécution (UE) n° 757/2012 du 20 août 2012 (JOUE L 223 du 21 août 2012) suspendant l'introduction dans l'Union de certaines espèces de faune et flore sauvages. Arrêté du 30 juin 1998 paru au JORF du 9 août 1998, modifié Décision...

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Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
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