2011.07.04 BOSNIE-HERZEGOVINE (BA)
Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo levé le 23/01/2006 (cf. JOUE L 19 du 24 janvier 2006). Généralités documents : ...
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2011.07.04 Produits chimiques ou préparations dangereuses
Directive n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 (modifiée) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la ...
2011.07.04 Transfert des armes n’ayant pas le caractère de matériel de guerre
1. Bases réglementaires Directive du Conseil 91/477 du 18 juin 1991 (JOCE L 286 du 13 septembre 1991) Loi null ...
2011.07.04 Dispositions applicables à l’importation de certaines espèces de gibier
Base réglementaire communautaire : directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (JOUE L 20 du 26 janvier 2010) (pour les oiseaux). ...
2011.07.04 Exonérations de TVA
Les exonérations sont accordées soit à titre général à toutes les marchandises placées sous certains régimes douaniers, ou, à titre ...
2011.07.04 Tableau récapitulatif PRODUITS LOI NULL 31 DEC 1992
FORMALITES APPLICABLES AU PRODUITS VISES AUX ARTICLES 1ER et 3 de la loi n° nulldu 31 décembre 1992 Catégorie Dénomi- ...
2011.07.04 Valeur imposable
1. Règle générale Aux termes de l'article 292 du CGI, la base d'imposition des biens importés est constituée par la ...
2011.07.04 Dispositions applicables aux déchets et aux déchets dangereux
1. Bases réglementaires Directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 (JOUE L 114 du 27 avril 2006) modifiée, relative aux déchets ...
2011.07.04 Transferts intracommunautaires de biens et technologies à double usage
1. Bases réglementaires générales Au plan communautaire : Règlement CE n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L ...
2011.07.04 Espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
1. Bases réglementaires Convention de Washington (CITES) (1), conclue le 3 mars 1973 Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du ...
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