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Produits chimiques ou préparations dangereuses

Directive n° 67/548/CEE du 27 juin 1967 (modifiée) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JOCE L 196 du 16 août 1967). NB : Cette directive sera graduellement abrogée et remplacée par le règlement n° 1272/2008 cité au 5ème tiret ci-dessous Directive CE n° 1999/45/CEE du 31 mai 1999 (modifiée) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JOCE L 200 du 30 juillet 1999). NB : Cette directive sera graduellement abrogée et remplacée par le règlement n° 1272/2008 cité au 5ème tiret ci-dessous Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (modifié) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (JOUE L 136 du 29 mai 2007) Directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006 modifiant la directive précitée 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives...

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