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Pour les matériels de guerre classés dans les catégories 1 à 6, des dérogations exceptionnelles à la prohibition d'importation peuvent ...

Un opérateur qui prévoit ou envisage le retour des marchandises après leur exportation peut solliciter l'application du régime de l'exportation ...

La justification d'exportation des marchandises est constituée par l'exemplaire n° 3 du DAU (document administratif unique). Cet exemplaire visé par ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale/Facture des douanes du Canada : Les ...

1. Bases réglementaires Règlement du Conseil CE n° 116/2009 du 18 décembre 2008 (JOUE L 39 du 10 février 2009), ...

1. Bases réglementaires et principes Article 275 du Code général des impôts (CGI) Décision des douanes n° 91-023 parue au ...

1. Bases réglementaires Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 195 du 2 juin 2004) ...

Articles L 111-1 et suivants du Code du patrimoine, abrogeant la loi n° null du 31 décembre 1992 relative aux ...

Conformément au décret n° 95-24 du 9 janvier 1995 et à un arrêté d'application du même jour (JORF du 11 ...

En France, les taux de la TVA, au nombre de quatre, sont les suivants  : le taux normal, de 19,6 ...