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1. Principes Le règlement CE n° 1831/2003 modifié, abroge et remplace depuis le 18 octobre 2004, la directive 70/524/CEE (modifiée ...

Du fait de l'éloignement et de la spécificité de ces départements, après le 1er janvier 1993, les formalités douanières sont ...

1. Principes L'obtention de la franchise est subordonnée à l'accomplissement, par l'exportateur, des formalités suivantes : dans tous les cas ...

Les demandes d'autorisation d'exportation (AEMG) doivent être adressées au ministère de la défense, délégation aux affaires stratégiques, sous-direction du contrôle ...

1. Bases réglementaires et principes Le nouveau régime de l'octroi de mer est depuis le 1er août 2004 défini par ...

1. Bases réglementaires et rappel du contexte Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes ...

Ce classement est fixé comme suit aux termes de l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 (JORF du ...

1. Exportation définitive de biens n'ayant pas le caractère de trésors nationaux L'opérateur doit demander auprès de la Direction compétente ...

La réglementation concernant l'importation des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés a pour base le décret-loi du 18 ...