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Les expéditions à destination du département de la Guyane sont considérées comme expéditions à destination de l'étranger et soumises aux ...

En principe, le régime des déductions obéit dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les livraisons ou les achats à ce pays de matériel militaire, et de ...

Le tableau suivant reprend l'ensemble des taxes parafiscales et taxes diverses perçues par la Direction générale des douanes et des ...

Art. 262.I.2 du Code général des impôts (CGI) et articles 24 bis et ter de l'annexe IV du CGI Décision ...

Une instruction ministérielle du 21 janvier 1982 (JORF du 30) a précisé que les expéditions d'armes et de munitions de ...

5-3170 Intégration des îles Canaries: références et principes Règlement CEE n° 1911/91 du Conseil du 26 juin 1991 (JOCE L ...

1. Généralités L'importation des poudres et substances explosives est soumise à autorisations particulières qui diffèrent suivant l'usage auquel les produits ...

Les décrets pris en application de la loi n° 46-651 du 19 mars 1946 ont rendu applicable dans les départements ...

1. Généralités La circulation sur le territoire national des boissons alcoolisées à l’issue de leur importation ou aux fins de ...