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Actualités Réglementaires

Circulation en France des boissons alcoolisées importées ou exportées

1. Généralités La circulation sur le territoire national des boissons alcoolisées à l’issue de leur importation ou aux fins de leur exportation s’effectue au moyen de documents d’accompagnement qui attestent leur statut fiscal. Ils sont les suivants selon le régime fiscal utilisé : - Circulation en droits suspendus : DAA (document administratif d’accompagnement) - Circulation en droits acquittés : DSA (document simplifié d’accompagnement). Bon à savoir, les opérateurs concernés peuvent d’ores et déjà utiliser le système informatisé GAMMA (voir le n° 5-0380) pour l’édition et la validation des DAA ou des DSA, sachant qu’un exemplaire imprimé du document adéquat devra accompagner la marchandise en tout état de cause. L’utilisation du nouveau système informatisé avec émission du document administratif électronique (DAE, en lieu et place du DAA) deviendra du reste obligatoire dès le 1er janvier 2013 pour les opérateurs effectuant les mouvements nationaux en suspension de droits. Enfin, toujours au plan des mouvements effectués sur le territoire national, le régime fiscal des capsules représentatives de droits (CRD) est maintenu (voir n° 5-0420-2.a). Sont reprises ci-dessous les modalités relatives à...

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2011.07.04 Circulation en France des boissons alcoolisées importées ou exportées
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