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2011.07.04 COREE DU NORD (KP)

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000)

Embargo sur les livraisons ou les achats à ce pays de matériel militaire, et de matières ou biens technologiques susceptibles de contribuer aux programmes nucléaires, de missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. Embargo sur les livraisons à destination de ce pays des articles de luxe.

Dispositions fixées par la résolution des Nations Unies 1718 (2006) du 14 octobre 2006 et le règlement CE n° 329/2007 du 27 mars 2007 (JOUE L 88 du 29 mars 2007) modifié.

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

En l'absence de réglementation officielle disponible, il convient de suivre les directives de l'importateur.

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