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2011.07.04 Note préliminaire : mesures d’embargo en vigueur
Les mesures d’embargo sont décidées par voie de divers actes législatifs communautaires, en application le plus souvent de résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Ces informations touchant des zones très sensibles, sont sujettes à de fréquentes modifications : nous invitons les opérateurs à prendre contact avec le service des réglementations d’UBIFRANCE (voir n°_8-0140) ou avec la Cellule Embargo de la DGDDI (coordonnées ci-dessous). Certaines informations régulièrement actualisées peuvent par ailleurs être obtenues dans les pages du Conseil de sécurité du site Internet des Nations unies (voir adresse au n°_8-0700-7 de l’ouvrage).
Ces informations touchant des zones très sensibles, sont sujettes à de fréquentes modifications : nous invitons les opérateurs à prendre contact avec le service des réglementations d’UBIFRANCE (voir n°_8-0140) ou avec la Cellule Embargo de la DGDDI (coordonnées ci-dessous). Certaines informations régulièrement actualisées peuvent par ailleurs être obtenues dans les pages du Conseil de sécurité du site Internet des Nations unies (voir adresse au n°_8-0700-7 de l’ouvrage).
Les autorisations préalables d’exportation éventuellement nécessaires sont à solliciter auprès de :
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) – Bureau E/2, Cellule Embargo
11, rue des Deux Communes – 93558 MONTREUIL CEDEX
Tél. : 01 57 53 43 98
Il faut enfin rappeler, à toutes fins utiles, l’existence du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, adopté par les Etats membres le 8 juin 1998 (cf. renvoi (1) in fine du n°_2-2610).
Nous avons inclus dans les rubriques pays concernées (voir liste ci-dessous) les informations utiles pour ce qui concerne essentiellement les livraisons ou les fournitures de biens à destination des pays visés.
- BIELORUSSIE : voir n°_7-0224
- CHINE : voir n°_7-0400
- CONGO (Rép. démocratique du) : voir n°_7-0454
- COREE DU NORD : voir n°_7-0460
- COTE D’IVOIRE : voir n°_7-0490
- GUINEE (CONAKRY) : voir n°_7-0700
- IRAK : voir n°_7-0810
- IRAN : voir n°_7-0820
- LIBAN : voir n°_7-0920
- LIBERIA : voir n°_7-0930
- LIBYE : voir n°_7-0940
- MYANMAR : voir n°_7-1140
- SIERRA LEONE : voir n°_7-1470
- SOMALIE : voir n°_7-1500
- SOUDAN : voir n°_7-1510
- SYRIE : voir n°_7-1550
- ZIMBABWE : voir n°_7-1740
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