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Actualités Réglementaires

Note préliminaire : mesures d’embargo en vigueur

Les mesures d'embargo sont décidées par voie de divers actes législatifs communautaires, en application le plus souvent de résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Ces informations touchant des zones très sensibles, sont sujettes à de fréquentes modifications : nous invitons les opérateurs à prendre contact avec le service des réglementations d'UBIFRANCE (voir n°_8-0140) ou avec la Cellule Embargo de la DGDDI (coordonnées ci-dessous). Certaines informations régulièrement actualisées peuvent par ailleurs être obtenues dans les...

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2011.07.04 Note préliminaire : mesures d’embargo en vigueur
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