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Actualités Réglementaires

Taxes parafiscales et taxes diverses

Le tableau suivant reprend l'ensemble des taxes parafiscales et taxes diverses perçues par la Direction générale des douanes et des droits indirects et par les services fiscaux dans les départements d'outre-mer. Les taux de ces taxes sont identiques à ceux appliqués en métropole : pour les connaître, il convient de se référer aux numéros indiqués dans la colonne de gauche. Il est à noter qu'une seule taxe est spécifique aux départements d'outre-mer, il s'agit de la taxe sur les expéditions de fruits et préparations à base de fruits prévue par décret n° 97-926 du 8 octobre 1997 - Arrêté du 8 octobre 1997 (JORF du 11...

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2011.07.04 Taxes parafiscales et taxes diverses
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