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Poudres et substances explosives (1)

1. Généralités L'importation des poudres et substances explosives est soumise à autorisations particulières qui diffèrent suivant l'usage auquel les produits sont destinés. Ces autorisations, d'une validité de six mois (extensible jusqu'à un an s'agissant de l'usage civil) doivent être demandées et sont délivrées dans les conditions définies par l'arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 25 octobre), qui abroge l'arrêté du 10 mars 2003 (JORF du 29 mars). Il convient de se référer également au décret n° null du 5 octobre 2006 (JORF du 6 octobre). 2. Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires (1) Sur avis favorable du ministre de la défense, les...

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2011.07.04 Poudres et substances explosives (1)
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