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Additifs destinés à l’alimentation des animaux

1. PrincipesLe règlement CE n° 1831/2003 modifié, abroge et remplace depuis le 18 octobre 2004, la directive 70/524/CEE (modifiée à maintes reprises) concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1). Ce règlement vise à "établir une procédure communautaire pour l'autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des additifs pour l'alimentation animale et établir des règles pour la surveillance et l'étiquetage des additifs pour l'alimentation animale et des prémélanges en vue de jeter les bases d'un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des utilisateurs et des consommateurs en ce qui concerne les additifs pour l'alimentation animale, tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur" (art. 1er). Les modalités d'application de ce règlement sont fixées par le règlement CE n° 429/2008 du 25 avril 2008 publié au JOUE L 133 du 22 mai 2008. Ce dernier prévoit en particulier les règles pour l'établissement et la présentation des demandes d'autorisation des additifs ainsi que pour l'évaluation et l'autorisation de ces additifs. 2. Quelques définitions Au sens de l'article 2 du règlement 1831/2003 modifié, sont considérés comme...

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