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Actualités Réglementaires

Introduction de marchandises communautaires dans les DOM

Du fait de l'éloignement et de la spécificité de ces départements, après le 1er janvier 1993, les formalités douanières sont maintenues dans les échanges entre la CE et les DOM avec utilisation d'un document administratif unique (DAU) identifié COM. S'agissant de marchandises communautaires expédiées directement du...

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2011.07.04 Introduction de marchandises communautaires dans les DOM
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