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Classement, à l’importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés

Ce classement est fixé comme suit aux termes de l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 (JORF du 7 mai 1995) modifié : 1. Matériel de guerre a) Première catégorie - Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne Armes de poing semi-automatiques ou à répétition tirant une munition à percussion centrale classée dans cette catégorie par arrêté interministériel Fusils, mousquetons et carabines de tout calibre, à répétition ou semi-automatique, concus pour usage militaire Munitions à percussion centrale et leurs éléments à l'usage des armes précitées Pistolets automatiques, pistolets-mitrailleurs et fusils automatiques de tous calibres Autres armes automatiques de tous calibres Eléments d'armes (mécanismes de fermeture, chambres, canons, carcasses, barillets) et chargeurs des armes précitées Lunettes de tir de nuit ou par conditions de visibilité réduite (sauf lunettes utilisant uniquement des lentilles optiques) destinées aux armes de toutes catégories Canons, obusiers et mortiers de tous calibres ainsi que leurs équipements ; canons spéciaux pour les avions Munitions, projectiles et douilles chargés ou non chargés des armes énumérées ci-dessus ; artifices et appareils chargés ou...

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2011.07.04 Classement, à l’importation, des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
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