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La circulation des biens culturels

Articles L 111-1 et suivants du Code du patrimoine, abrogeant la loi n° null du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation (JORF du 5 janvier 1993) modifiée Décret 93-124 du 29 janvier 1993 (JORF du 30 janvier 1993) relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, modifié notamment par les décrets nos 95-24 du 9 janvier 1995 (JORF du 11 janvier 1995) et 2004-709 du 16 juillet 2004 (JORF du 17) La décision des douanes n° 08-052 du 16 octobre 2008 (protection du...

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2011.07.04 La circulation des biens culturels
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