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2011.07.04 Régime de l’exportation temporaire

Un opérateur qui prévoit ou envisage le retour des marchandises après leur exportation peut solliciter l'application du régime de l'exportation temporaire, avec deux avantages immédiats : le non-paiement des droits éventuels au moment de l'exportation et une identification plus facile des marchandises lorsqu'elles reviennent.

1. Fonctionnement du régime

Le régime d'exportation temporaire est sollicité sur le DAU d'exportation, sur la base des documents fournis (facture pro forma).

L'exportation temporaire est normalement valable trois ans, sauf exceptions (chantiers de longue durée, par exemple).

Ce régime est apuré soit par la réimportation effective des marchandises en régime des retours, soit par la conversion de l'exportation temporaire en exportation définitive, avec application des mesures économiques, douanières et fiscales éventuelles.

2. Autres régimes d'exportation temporaire

Il existe d'autres modalités d'exportation temporaire :

  • le carnet ATA (voir n° 2-2220 et s.)
  • la carte de libre circulation : c'est une sorte de "passeport" des effets personnels transportés par les voyageurs qui atteste le paiement des droits et taxes acquittés pour ces biens. Il s'agit d'un document national, personnel et incessible, valable 10 ans, modifiable et renouvelable.
  • la carte de matériels professionnels : c'est une carte nationale qui permet à un salarié d'une entreprise de se déplacer vers des pays tiers sans avoir de formalités à accomplir lors de la sortie du territoire communautaire ni lors du retour dans ce dernier. Cette carte, valable 5 ans et renouvelable, est délivrée par le bureau de douane de l'assujetti sur présentation des justificatifs nécessaires.

Remarque : Les emballages éligibles au régime de la libre circulation peuvent être exportés ou importés temporairement sous la procédure nationale dite des "comptes ouverts" : voir le n° 2-1840 de l'ouvrage.

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