Régime de l’exportation temporaire

Un opérateur qui prévoit ou envisage le retour des marchandises après leur exportation peut solliciter l'application du régime de l'exportation temporaire, avec deux avantages immédiats : le non-paiement des droits éventuels au moment de l'exportation et une identification plus facile des marchandises lorsqu'elles reviennent. 1. Fonctionnement du régime Le régime d'exportation temporaire est sollicité sur le DAU d'exportation, sur la base des documents fournis (facture pro forma). L'exportation temporaire est normalement valable trois ans, sauf exceptions (chantiers de...

L'accès à la totalité de l'article (290 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.

Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €

par porte-monnaie

ou par CB

J'achète l'article

NEWSLETTERS DU MOCI.

Régime de l’exportation temporaire

Acheter à la carte

S'abonner