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2011.07.04 Sortie temporaire des biens considérés trésors nationaux

Conformément au décret n° 95-24 du 9 janvier 1995 et à un arrêté d'application du même jour (JORF du 11 janvier), la sortie temporaire des biens culturels considérés comme trésors nationaux ou de ceux qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique, ne peut être effectuée que temporairement sous couvert d'une simple autorisation de sortie temporaire .

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