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Actualités Réglementaires

Exportation des oeuvres d’art (biens culturels)

1. Bases réglementaires Règlement du Conseil CE n° 116/2009 du 18 décembre 2008 (JOUE L 39 du 10 février 2009), abrogeant le règlement CE n° 3911/92 du 9 décembre 1992 modifié Règlement 752/93 du 30 mars 1993 (JOCE L 77 du 31 mars 1993) modifié Articles L 111-1 et suivants du Code du patrimoine, abrogeant la loi n° null du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation (JORF du 5 janvier 1993) modifiée Décret 93-124 du 29 janvier 1993 (JORF du 30 janvier 1993) modifié en dernier lieu par le décret n° 2004-709 du 16 juillet 2004 (JORF du 17 juillet 2004) Arrêté du 29 janvier 1993 (JORF du 6 mars 1993) modifié par l'arrêté du 9 janvier 1995 (JORF du 11 janvier 1995) ; arrêté du 30 décembre 2004 (JORF du 6 janvier 2005) La décision des douanes n° 08-052 du 16 octobre 2008 (BOD n° 6779 du 24 octobre 2008) récapitule l'ensemble du dispositif. Le nouveau réglement d'application JOUE L 324 du 22/11/2012 sur l'exportation des biens culturels remplace le réglement 116/2009.  2. Principes Pour éviter que des ?uvres considérées comme "Trésors nationaux" puissent quitter le territoire français, la réglementation prévoit que tout bien culturel repris au 3. ci-dessous et destiné à quitter le territoire...

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2011.07.04 Exportation des oeuvres d’art (biens culturels)
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