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Autorisations exceptionnelles d’importation de matériel de guerre

Pour les matériels de guerre classés dans les catégories 1 à 6, des dérogations exceptionnelles à la prohibition d'importation peuvent être accordées par la Direction générale des douanes et droits indirects, sur avis favorable des départements ministériels intéressés. Les demandes d'autorisation doivent être établies en quatre exemplaires conformément au modèle figurant en annexe de la décision des douanes 01-149 du 20 décembre 2001 (BOD n° 6539 du 31 décembre 2001) modifiée par la décision 02-040 du 18 avril 2002 (BOD n° 6553 du 7 juin 2002). Elles doivent être adressées à la Direction...

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