fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Informations importantes

Les paiements sur le site sont momentanéments indisponible suite à une maintenance.
Nous revenons très vite !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

Tableau récapitulatif PRODUITS LOI NULL 31 DEC 1992

FORMALITES APPLICABLES AU PRODUITS VISES AUX ARTICLES 1ER et 3 de la loi n° nulldu 31 décembre 1992 Catégorie Dénomi- nation Expédition/ Transfert de la France vers un autre Etat membre Introduction/Transfert d'un autre Etat membre vers la France Autorisation Forma- lités au bureau de douane Accom pagne ment Autorisation Forma- lités au bureau de douane Accompagnement D-L 18/4/ 1939 1re § 1 et 2 acquises à titre personnel Permis présenta- tion permis A.P. non permis et autres AEMG application de l'article 1er de la loi n° null du 31.12.92 : régime des matériels de guerre AIMG application de l'article 1er de la loi n° null du 31.12.92 : régime des matériels de guerre D. 12/3/ 1973 2e tous éléments AEMG application de l'article 1er de la loi n° null du 31.12.92 : régime des matériels de guerre AIMG application de l'article 1er de la loi n° null du 31.12.92 : régime des matériels de guerre et D. 06/1/ 1993 (1) 3e tous éléments AEMG application de l'article 1er de la loi n° null du 31.12.92 : régime des matériels de guerre AIMG application de l'article 1er de la loi n° null du 31.12.92 : régime des matériels de guerre 4e armes acquises à titre...

L'accès à la totalité de l'article (516 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres