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Exonérations de TVA

Les exonérations sont accordées soit à titre général à toutes les marchandises placées sous certains régimes douaniers, ou, à titre particulier, à certains produits. 1. De caractère général L'article 291.II.1° du Code général des impôts exonère de la TVA les biens importés destinés à être placés sous l'un des régimes économiques douaniers suivants : entrepôt, magasins et aires de dédouanement, perfectionnement actif, transit, admission temporaire de biens en provenance de pays tiers en exonération totale des droits de douane à...

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2011.07.04 Exonérations de TVA
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