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Outre les prestations étudiées ci-dessus, le régime fiscal des autres prestations de services n'a pas fait l'objet de modifications au 1er janvier 1993. Le lieu d'imposition des prestations de services (articles 259 à 259 C du CGI) est résumé comme suit : 1. Règle générale Ces opérations sont imposables en France lorsque le prestataire a en France le siège de son activité ou un établissement stable à partir duquel le service est rendu ou à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle. 2. Dérogations a) Prestations matériellement localisables Il s'agit principalement des prestations suivantes : locations de moyens de transport (voir ci-après), prestations se rattachant à un immeuble, prestations culturelles, scientifiques, éducatives... ainsi que leur organisation, autres travaux et expertises sur biens meubles corporels (dont installation et montage), et hébergement, ventes à consommer sur place. Ces opérations sont imposables en...

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2011.07.04 Autres prestations de services
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