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2011.07.04 Annexe V: Modèles du document administratif unique (voir n°2-0830)

Avertissement :

Pour faire face à l'évolution de la législation douanière depuis la miseen place du document administratif unique (1er janvier 1988) ainsi qu'àl'informatisation croissante des procédures de dédouanement, le règlement(CE) n° 2286/2003 du 18 décembre 2003 (JOUE L 343 du 31 décembre 2003) modifiantle règlement DACDC (voir n° 1-0215), lui-même modifié, a amendé la noticed'utilisation et les codes à servir pour ce document.

Le règlement, qui republie à cette occasion les formulaires concernés etremplace les annexes 31 à 34, 37 et 38 du règlement DACDC, a pris effetle 1er janvier 2006, mais la France a demandé et obtenu un report de cettedate au 1er janvier 2007 (cf. décision des douanes parue au BOD n° 6617 du16 février 2005).

Nous publions ici-même, à titre de spécimens, l'exemplaire numéroté 1 duformulaire repris à l'annexe 31 modifiée du règlement DACDC (modèle dudocument administratif unique), et l'exemplaire numéroté 1 et 6 du formulairerepris à l'annexe 32 modifiée de ce même règlement (modèle de DAU pourimpression par des systèmes informatisés de traitement des déclarations,à partir de deux ensembles successifs de 4 exemplaires).

2-9875_DAU.pdf">(Voir document)

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