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Actualités Réglementaires

Annexe V: Modèles du document administratif unique (voir n°2-0830)

Avertissement : Pour faire face à l'évolution de la législation douanière depuis la miseen place du document administratif unique (1er janvier 1988) ainsi qu'àl'informatisation croissante des procédures de dédouanement, le règlement(CE) n° 2286/2003 du 18 décembre 2003 (JOUE L 343 du 31 décembre 2003) modifiantle règlement DACDC (voir n° 1-0215), lui-même...

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2011.07.04 Annexe V: Modèles du document administratif unique (voir n°2-0830)
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