fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

Annexe V: Modèles du document administratif unique (voir n°2-0830)

Avertissement : Pour faire face à l'évolution de la législation douanière depuis la miseen place du document administratif unique (1er janvier 1988) ainsi qu'àl'informatisation croissante des procédures de dédouanement, le règlement(CE) n° 2286/2003 du 18 décembre 2003 (JOUE L 343 du 31 décembre 2003) modifiantle règlement DACDC (voir n° 1-0215), lui-même...

L'accès à la totalité de l'article (194 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2011.07.04 Annexe V: Modèles du document administratif unique (voir n°2-0830)
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres