Résultats de votre recherche 'paiement'

Un opérateur qui prévoit ou envisage le retour des marchandises après leur exportation peut solliciter l'application du régime de l'exportation ...

Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...

N.B. voir l'avertissement au n° 2-1900-1 ci-dessus La taxation des produits compensateurs mis en libre pratique en suite de perfectionnement ...

1. Demande d'autorisation a) Régime général La demande d'autorisation doit être déposée, par la personne qui fait effectuer les opérations ...

1. Tenue des écritures La fiche n° 4 de la décision parue au BOD n° 6757 rappelle que, dès lors ...

1. Les bulletins d'information INF A l'instar d'autres régimes douaniers économiques, le régime de perfectionnement actif peut concerner plusieurs bureaux ...

1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...

Le régime du transit, au sens douanier du terme, est un régime administratif de contrôle sur le transport de marchandises ...

1. Bases réglementaires et principes Décision des douanes n° 06-056 du 27 décembre 2006 (BOD n° 6694 du 29 décembre ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1172/95 du 22 mai 1995 (JOCE L 118 du 25 mai 1995) ...