2011.07.04 Description de la procédure
1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...
Résultats de votre recherche 'paiement'
Pas de résultats
2011.07.04 Les régimes suspensifs du transit : principes généraux
Le régime du transit, au sens douanier du terme, est un régime administratif de contrôle sur le transport de marchandises ...
2011.07.04 La procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC)
1. Bases réglementaires et principes Décision des douanes n° 06-056 du 27 décembre 2006 (BOD n° 6694 du 29 décembre ...
2011.07.04 La procédure d’exportation des ensembles industriels
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1172/95 du 22 mai 1995 (JOCE L 118 du 25 mai 1995) ...
2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...
2011.07.04 Procédure de dédouanement express (PDE) à l’import et à l’export
1. Généralités La procédure de dédouanement express (PDE) mise en application par la décision des douanes n° 98-207 (BOD n° ...
2011.07.04 Procédure de dédouanement à domicile (PDD) à l’import et à l’export
1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) La procédure de dédouanement à domicile (PDD) a pour but de ...
2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...
2011.07.04 Procédures simplifiées de dédouanement : bases réglementaires et principes
Article 76 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article 253 à 289 du règlement fixant ...
2011.07.04 Procédure de déclaration simplifiée (PDS) à l’import et à l’export
1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) L'utilisation de la procédure de déclaration simplifiée (PDS) permet aux opérateurs ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.