2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...
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1. Généralités La procédure de dédouanement express (PDE) mise en application par la décision des douanes n° 98-207 (BOD n° ...
1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) La procédure de dédouanement à domicile (PDD) a pour but de ...
1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...
Article 76 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article 253 à 289 du règlement fixant ...
1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) L'utilisation de la procédure de déclaration simplifiée (PDS) permet aux opérateurs ...
1. La demande La demande établie sur papier à en-tête et accompagnée d'une fiche de renseignements, dont le modèle est ...
1. Présentation du DAU a) Forme du document et description de la liasse La forme du document administratif unique (DAU) ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
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