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Conditions auxquelles est subordonnée l’exonération

1. Certains transports routiers en transit Dans le cas de transports de marchandises en provenance ou à destination de l'étranger (transit) effectués par route, le transporteur doit présenter tous documents permettant de contrôler la situation des marchandises transportées au regard de la réglementation douanière (contrat de transport, feuille de route, titre de transit...). 2. Marchandises transbordées dans un port ou un aéroport Pour bénéficier de l'exonération, le transporteur doit présenter une attestation délivrée par le propriétaire de la marchandise, par l'expéditeur ou par le commissionnaire de transports et visée par le Service des impôts dont ils dépendent et certifiant la destination des produits. L'attestation doit être délivrée au plus tard au moment de la facturation du transport et mentionner, outre la destination des produits et le nom du donneur d'ordre, les caractéristiques des marchandises transportées. La présentation de ces attestations au visa du Service des impôts pouvant constituer une gêne à l'exportation pour les entreprises qui réalisent de nombreuses expéditions vers l'étranger, il est admis que les donneurs d'ordre désignés ci-dessus puissent, sur demande justifiée adressée au directeur départemental des...

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2011.07.04 Conditions auxquelles est subordonnée l’exonération
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