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Actualités Réglementaires

Accord CE / Andorre : double accord union douanière et régime préférentiel

ATTENTION DOUBLE ACCORD SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et la principauté d'Andorre, signé le 28 juin 1990 (JOCE L 374 du 31 décembre 1990), modifié Décision n° 1/2003 du Comité mixte CE - Andorre du 3 septembre 2003 (JOUE L 253 du 7 octobre 2003) concernant les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'union douanière Décision n° 1999/482/CE du 6 mai 1999 (JOCE L 191 du 23 juillet 1999) modifiant l'appendice "règles d'origine" de l'accord (produits agricoles originaires d'Andorre) Décision des douanes parue au BOD n° 6361 du 23 juillet 1999 (produits agricoles originaires d'Andorre) Décision des...

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2011.07.04 Accord CE / Andorre : double accord union douanière et régime préférentiel
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