2011.07.04 Rejet de la valeur transactionnelle – Méthodes de substitution
Lorsque la marchandise à évaluer n'est pas vendue au moment de l'importation ( marchandise reçue en location, en consignation, sans ...
Résultats de votre recherche 'paiement'
Pas de résultats
2011.07.04 Ajustements
1. Les éléments taxables Pour déterminer la valeur en douane à partir de la valeur transactionnelle, qui est en général ...
2011.07.04 Valeur transactionnelle
Pour déterminer la valeur en douane, les marchandises sont réputées être livrées à l'acheteur au lieu d'introduction dans le territoire ...
2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
Articles 220 à 222 et 243 à 246 du Code des douanes communautaire (CDC, voir n° 1-0210) Articles 868 à ...
2011.07.04 La garantie pour opérations diverses
Articles 88 et 189 à 200 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Articles 857 et ...
2011.07.04 Extinction de la dette douanière
Articles 233 et 234 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) La dette douanière s'éteint en ...
2011.07.04 Les personnes habilitées à déclarer en détail
1. Bases réglementaires générales Articles 5 et 64 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n°1-0210) Articles 87, ...
2011.07.04 La mise en libre pratique et la mise à la consommation
Le régime de la mise en libre pratique (cf. art. 79 et suivants du code des douanes communautaire) est défini ...
2011.07.04 Le code des douanes communautaire (CDC)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 ...
C/ Sur la forme
La présentation en miroir est toujours aussi simple. Les présentations en « familles » ont disparu pour laisser la place ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.