2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
1. La demande La demande établie sur papier à en-tête et accompagnée d'une fiche de renseignements, dont le modèle est ...
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2011.07.04 La déclaration sur modèle DAU
1. Présentation du DAU a) Forme du document et description de la liasse La forme du document administratif unique (DAU) ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...
2011.07.04 Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
2011.07.04 Rejet de la valeur transactionnelle – Méthodes de substitution
Lorsque la marchandise à évaluer n'est pas vendue au moment de l'importation ( marchandise reçue en location, en consignation, sans ...
2011.07.04 Ajustements
1. Les éléments taxables Pour déterminer la valeur en douane à partir de la valeur transactionnelle, qui est en général ...
2011.07.04 Valeur transactionnelle
Pour déterminer la valeur en douane, les marchandises sont réputées être livrées à l'acheteur au lieu d'introduction dans le territoire ...
2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
Articles 220 à 222 et 243 à 246 du Code des douanes communautaire (CDC, voir n° 1-0210) Articles 868 à ...
2011.07.04 La garantie pour opérations diverses
Articles 88 et 189 à 200 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Articles 857 et ...
2011.07.04 Extinction de la dette douanière
Articles 233 et 234 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) La dette douanière s'éteint en ...
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