fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

Portée des accords sur le plan des échanges

1. Mesures de libéralisation des échanges entre les partiesDès la date d'entrée en vigueur des accords, toute restriction quantitative est supprimée dans les échanges de marchandises entre les parties contractantes à chaque accord, sauf dans les cas justifiés touchant à la sécurité ou la moralité publiques, la protection de l'environnement, etc. Cette libéralisation des échanges ne fait pas obstacle à l'adoption d'éventuelles mesures de sauvegarde en cas de difficulté dûment constatée dans l'un des secteurs économiques des parties intéressées. En ce qui concerne certains accords, les secteurs des produits textiles et des produits sidérurgiques restent exclus de ces mesures de libéralisation et font l'objet d'accords...

L'accès à la totalité de l'article (349 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres